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FAQ

admin707221 septembre 2025 No Comments
FAQ informations sur les tarifs et honoraires d’une agence immobilière .
Pour notre part nous prônons une totale transparence, un service professionnel aux normes internationales avec une gestion et un suivi au plus proche de vos interets ! 

 

FAQ

Les honoraires sont calculés sur la base du prix final de la transaction (vente ou location). Le taux est fixé à l’avance et est clairement mentionné dans le mandat qui sera signé avec vous (mandat de vente, de location ou de gestion locative).

Pour la vente d’un bien immobilier, les honoraires sont généralement de 2 % (HT) du prix de vente. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur.

Dans le cadre d’un achat, les honoraires s’élèvent également à 2 % (TH) du prix d’achat (montant net vendeur). Ces frais sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais et honoraires vendeurs s’élèvent à 3 %  (HT)  du prix d’achat (montant net vendeur). Ces frais sont à la charge du vendeur

Pour la location annuelle d’un bien, les honoraires sont l’équivalent d’un mois de loyer hors charges.
*Le propriétaire paiera un montant équivalent à un mois de loyer HT
*Le locataire paiera un montant équivalent à un mois de loyer HT
 
 Pour la location court séjour (plus de 3 mois): 
*Le propriétaire paiera 10% HT sur le montant global de la location *Le locataire paiera 10% HT sur le montant global de la location.

Pour les locations saisonnières (courte durée), les frais sont calculés différemment et dépendent de la durée du séjour.
* Au minimum le propriétaire paiera 10% HT sur le montant global de la location
* Au minimum le locataire paiera 10% HT sur le montant global de la location.

Les honoraires couvrent l’ensemble des services :
l’estimation gratuite et professionnelle de la valeur du bien.
La prise de photos de qualité et la création d’annonces attractives.
La diffusion de l’annonce sur le site web et sur les plateformes immobilières partenaires ainsi que les réseaux sociaux et autres.
L’organisation et la gestion des visites.
La sélection et la qualification des acheteurs potentiels.
L’assistance et le conseil juridique pour la préparation des documents.
L’accompagnement jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Si vous nous confiez la gestion complète de votre bien, les honoraires s’élèvent à un pourcentage du loyer mensuel perçu, généralement entre 6 % et 10 % (HT).
Ce service inclut : la recherche de locataires, la rédaction des baux, l’état des lieux, l’encaissement des loyers, la gestion des impayés, la coordination des réparations et un rapport de gestion régulier.

Non, la transparence est l’une de nos valeurs fondamentales. Tous les tarifs, prix et honoraires sont clairement indiqués dans le mandat que nous signons ensemble. Les seuls frais supplémentaires que vous pourriez avoir à payer sont les honoraires du notaire et les droits d’enregistrement, qui sont des taxes gouvernementales obligatoires.
 
Les honoraires sont dus au moment de la finalisation de la transaction :
Pour la vente : au moment de la signature de la promesse de vente voir de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Pour la location : au moment de la signature du contrat de bail et du versement de la première mensualité.
Non, l’estimation de votre bien est un service gratuit et sans engagement. Nous nous déplaçons pour évaluer votre propriété et vous fournir une fourchette de prix juste et réaliste, basée principalement sur l’état du marché immobilier local.
Le mandat est un contrat écrit qui nous autorise à agir en votre nom (rechercher un acheteur, un locataire, ou gérer votre bien). Il protège à la fois le client et l’agence, et il précise la nature de la mission de l’agence ainsi que le montant des honoraires.

Questions sur l'achat d'un bien immobilier

La transaction passe par plusieurs étapes : signature d’un compromis de vente (ou promesse de vente) entre l’acheteur et le vendeur, vérification des documents juridiques du bien (titre foncier, situation hypothécaire), paiement de l’acompte, et enfin signature de l’acte de vente définitif chez un notaire, suivie de l’enregistrement à la Conservation de la Propriété Foncière (CPF).
 
Les honoraires sont dus au moment de la finalisation de la transaction :
Pour la vente : au moment de la signature de la promesse de vente voir de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Pour la location : au moment de la signature du contrat de bail et du versement de la première mensualité.

Oui, un étranger peut acquérir un bien immobilier. Cependant, certaines conditions s’appliquent, notamment l’obtention d’une autorisation du gouverneur de la région où se trouve le bien. Les terres agricoles sont généralement inaccessibles aux non-Tunisiens.

Le titre foncier est un document officiel qui atteste de la propriété d’un bien immobilier. Il est délivré par la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) et contient toutes les informations sur le bien (superficie, limites, etc.) ainsi que son historique.

Le délai varie en fonction de la situation du bien et de la disponibilité des documents. En général, il faut compter entre un et trois mois entre la signature du compromis et l’acte de vente définitif.

Oui, de nombreuses banques tunisiennes proposent des crédits immobiliers. La capacité d’emprunt dépend de votre revenu, de votre situation financière et des conditions de la banque.

Le notaire est chargé de cette vérification. Il demandera un état hypothécaire à la Conservation de la Propriété Foncière (CPF) pour s’assurer qu’aucune dette ou hypothèque n’est inscrite sur le bien.

Faire appel à une agence vous permet de gagner du temps, d’accéder à un large choix de biens et de bénéficier de l’expertise de professionnels pour sécuriser la transaction. Nous proposons un package full services et démarches notamment !

Il est crucial de poser des questions sur l’historique du bien, l’état de la construction, les charges de copropriété (si applicable), les éventuels travaux à prévoir, et les voisins.

Le vendeur doit fournir une copie de la CIN, le titre foncier ou le certificat de propriété, le plan de délimitation (s’il s’agit d’un terrain), ainsi que les quittances des factures d’eau et d’électricité.

Le prix se base sur plusieurs facteurs : l’emplacement, la superficie, l’état général du bien, l’ancienneté et la demande du marché dans la zone. Nous pouvons vous aider à réaliser une estimation immobilière gratuite et précise.
Le vendeur est généralement redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière si le bien est vendu à un prix supérieur à son prix d’acquisition. Le calcul de cet impôt dépend du type de bien et de la durée de possession.
Le notaire joue un rôle central. Il rédige l’acte de vente, s’assure de la légalité de la transaction, vérifie les documents, collecte les fonds de l’acheteur et s’occupe de l’enregistrement du bien au nom du nouvel acquéreur.
Pour vendre plus vite, il est conseillé de réaliser quelques travaux de rafraîchissement, de ranger et de dépersonnaliser l’espace, et de faire de belles photos de qualité pour l’annonce.
Le délai dépend de la région, du prix et de l’état du bien. Une bonne estimation de prix et une commercialisation efficace peuvent considérablement réduire ce délai.
En passant par notre agence, nous nous occupons de la diffusion de votre annonce, de la gestion des appels, de la qualification des acheteurs potentiels et de l’organisation des visites.
La première étape est de nous contacter pour une estimation gratuite. Ensuite, nous signons un mandat de vente qui nous autorise à commercialiser votre bien et à le représenter.
Une fois le compromis signé et l’acompte versé, l’agence et le notaire travaillent à rassembler tous les documents nécessaires pour finaliser l’acte de vente définitif.
La commission de l’agence est généralement un pourcentage du prix de vente du bien. Ce taux est fixé à l’avance et est clairement indiqué dans le mandat de vente que vous signez.
 
Questions pour les locataires
Les documents de base sont une copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou du passeport, et une preuve de revenus (fiche de paie, attestation d’emploi, etc.). Pour les étudiants, une attestation d’inscription peut être demandée.
Le loyer est fixé par le propriétaire, mais il dépend de plusieurs facteurs : l’emplacement du bien, sa superficie, le nombre de pièces, son état général et les équipements disponibles (meublé ou non, climatisation, etc.).
En général, il est demandé un ou trois mois de loyer comme dépôt de garantie (généralement 2 mois, voire trois pour du meublé haut standing).. Ce montant est destiné à couvrir d’éventuels dommages causés au bien pendant la période de location. Il doit vous être restitué à la fin du bail, après état des lieux.
C’est un document détaillé qui décrit l’état du logement et de ses équipements au moment de votre entrée dans les lieux. Un état des lieux de sortie est également effectué pour comparer l’état du bien et déterminer si des réparations sont nécessaires.
Les charges locatives peuvent inclure les frais d’entretien des parties communes de l’immeuble (ascenseur, électricité des couloirs, nettoyage), ainsi que parfois les frais de syndic. Les factures d’eau, d’électricité et de gaz sont généralement à la charge du locataire.
Non, en général, la sous-location est interdite, sauf si une autorisation écrite du propriétaire figure dans le contrat de bail.
Oui, la révision annuelle du loyer est généralement prévue dans le contrat de bail. L’augmentation est encadrée par la loi et ne peut excéder un certain pourcentage. (généralement 5% HT est appliqué).
Pour résilier le contrat de bail, il faut adresser une lettre de préavis au propriétaire. La durée du préavis est généralement d’un mois, mais elle peut varier selon les termes du contrat.
Si vous partez avant la date de fin de votre contrat, vous restez redevable des loyers jusqu’à la fin de la période de préavis, sauf si un accord est trouvé avec le propriétaire.
Oui, un étranger peut louer un bien immobilier sans restriction particulière, en présentant son passeport et une preuve de sa situation (professionnelle, étudiante, etc.).
 

Questions pour les propriétaires bailleurs

Il est recommandé de demander une copie de la CIN ou du passeport, une attestation de travail, les trois dernières fiches de paie pour vérifier sa capacité de paiement, et une attestation de la situation familiale.
L’agence immobilière vous aide à déterminer un prix juste en se basant sur le marché local, l’emplacement, les caractéristiques du bien et les services offerts.
La durée la plus courante est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Une durée plus courte est aussi possible.
Le contrat de bail est un document juridique qui protège à la fois le locataire et le propriétaire. Il fixe les droits et obligations de chaque partie, comme le montant du loyer, la durée de la location et les conditions de résiliation.
En cas de loyer impayé, la procédure commence par une mise en demeure. Si le problème persiste, il faudra engager une procédure judiciaire pour obtenir une expulsion. Il est conseillé de confier la gestion locative à une agence pour éviter ces situations complexes.
Les réparations importantes (structurelles, toiture, etc.) sont à la charge du propriétaire. Les petites réparations d’entretien courant (changer une ampoule, un joint, etc.) sont à la charge du locataire. L’état des lieux permet de distinguer les responsabilités.
Vous devez fournir un logement en bon état et décent, respecter les termes du contrat, ne pas troubler la jouissance paisible du locataire et faire les réparations nécessaires qui vous incombent.
Oui, nous proposons des services de gestion locative qui incluent la recherche de locataires, la rédaction du contrat, l’encaissement des loyers, la gestion des impayés et des réparations, ainsi que l’état des lieux.
La première étape est de nous contacter. Nous estimons le prix du loyer et nous signerons un mandat de gestion locative ou de recherche de locataire. Nous nous occuperons ensuite de tout, de la diffusion de l’annonce aux visites.
Pour la mise en location, la commission de l’agence est généralement l’équivalent d’un mois de loyer, partagé entre le locataire et le propriétaire selon les usages. Pour la gestion locative, une commission mensuelle est prélevée sur le loyer perçu.

Questions sur l'acquisition d'un fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble de biens mobiliers et de droits incorporels qui permettent l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle. Il inclut le nom commercial, la clientèle, le droit au bail, le matériel, le stock et parfois les contrats de travail.
L’achat d’un fonds de commerce permet de reprendre une activité existante avec une clientèle déjà établie, des fournisseurs connus et un emplacement commercial stratégique. Cela permet de démarrer plus rapidement que la création d’une nouvelle entreprise.
Il est crucial d’examiner attentivement les documents suivants : les bilans des trois dernières années, le bail commercial, les contrats avec les fournisseurs, la liste des employés et leurs contrats de travail, ainsi que les permis d’exploitation et les licences nécessaires à l’activité.
Le prix est calculé en se basant sur plusieurs éléments : le chiffre d’affaires, la rentabilité, l’emplacement, l’état du matériel et du stock, la réputation de l’entreprise et la durée restante du bail commercial.
Le changement d’activité (ou « déspécialisation ») dépend du bail commercial. Il est souvent nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire des murs (le bailleur) pour modifier l’activité autorisée par le bail.
Oui, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé ou à un notaire. Ces professionnels sont essentiels pour la rédaction de l’acte de cession, la vérification de la validité des documents et l’enregistrement de l’opération.
L’acheteur doit s’acquitter des droits d’enregistrement sur l’acte de cession (généralement 1% de la valeur déclarée du fonds de commerce) ainsi que des honoraires de l’avocat ou du notaire.
Une étude approfondie des bilans comptables, du chiffre d’affaires et des dettes de l’entreprise est indispensable. Un expert-comptable peut vous aider à réaliser un audit financier pour évaluer la rentabilité réelle.
Les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel acquéreur. Vous devenez le nouvel employeur et vous devez respecter les conditions de travail des salariés en place.
La transaction se déroule généralement en plusieurs étapes : la signature d’une promesse de cession, la réalisation des audits nécessaires, la purge du droit de préemption de la municipalité (si applicable), et enfin la signature de l’acte de cession définitif.

Questions sur la cession d'un fonds de commerce

Le vendeur doit fournir une série de documents : le contrat de bail commercial, les trois derniers bilans comptables, le permis d’exploitation, les contrats de travail des employés, la liste du matériel et du stock.
Une évaluation précise nécessite de prendre en compte la rentabilité de votre entreprise, sa notoriété, son emplacement, la clientèle, la valeur des équipements, et les perspectives de développement. Notre agence peut vous aider à réaliser une estimation juste.
Notre agence dispose d’un réseau d’investisseurs et d’entrepreneurs intéressés par la reprise d’activités. Nous pouvons diffuser votre annonce de manière ciblée et confidentielle pour attirer les bons profils.
L’agence immobilière agit comme un intermédiaire. Nous vous aidons à évaluer le fonds, à trouver des acquéreurs qualifiés, à organiser les visites, à faciliter les négociations et à coordonner les différentes parties prenantes (avocats, notaires, etc.).
Le vendeur est redevable d’un impôt sur la plus-value de la cession du fonds de commerce. Cet impôt dépend de la durée de détention du fonds et de la plus-value réalisée.
Nous comprenons que la discrétion est primordiale pour ne pas perturber l’activité et le moral des employés. Nous proposons une commercialisation confidentielle, sans divulguer publiquement le nom de votre entreprise.
Nous vous représentons lors des négociations avec les acquéreurs potentiels pour obtenir les meilleures conditions de vente, tant sur le prix que sur les modalités de la transaction.
L’acte de cession est le contrat juridique qui officialise la vente du fonds de commerce. Il doit être signé devant un notaire ou un avocat, et mentionne toutes les conditions de la transaction.
L’acte de cession doit être enregistré auprès de la recette des finances. L’acheteur doit ensuite publier un avis de cession au Journal Officiel pour informer les créanciers potentiels.
Notre commission est un pourcentage sur le prix de vente final du fonds de commerce. Ce taux est convenu à l’avance et est mentionné dans le mandat de vente que vous signez avec notre agence.

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