Formalités de Transfert de Pension : Le Secret de l'Avantage Fiscal Tunisie vis a vis du Maroc

Le transfert de pension est l’étape technique et fiscale qui conditionne l’avantage pour les retraités en Tunisie et au Maroc. Un contenu précis et comparatif sur les formalités de transfert est essentiel pour la clareté du sujet en question

Formalités de Transfert de Pension : Le Secret de l’Avantage Fiscal Tunisie vs. Maroc

L’accès au régime fiscal avantageux pour les retraités étrangers, que ce soit en Tunisie (abattement de 80%) ou au Maroc (réduction d’IR de 80%), est strictement conditionné par les formalités de transfert de leur pension. C’est l’étape la plus critique, car elle prouve la résidence fiscale et garantit l’application des exonérations.

Tunisie : Le Transfert Intégral et l’Ouverture d’un Compte en Devise

En Tunisie, la règle est simple et non négociable : le retraité doit obligatoirement transférer la totalité de sa pension ou de sa rente viagère sur un compte bancaire tunisien.

1. Le Compte Bancaire Obligatoire

Le retraité doit ouvrir un Compte en Devise ou Compte Étranger en Dinars Convertibles.

Réception : La pension arrive directement du pays d’origine (ex: France) sur ce compte en devises (EUR, USD, etc.).
Conversion : La banque procède ensuite à la conversion de la pension en Dinars Tunisiens (TND) au taux de change en vigueur pour les dépenses courantes.

2. L’Attestation Bancaire et l’Administration Fiscale

L’élément clé pour l’administration tunisienne est l’Attestation Annuelle de Transfert fournie par la banque.

Preuve Fiscale : Ce document certifie le montant total de la pension transféré au cours de l’année.
Condition de l’Abattement : L’abattement de 80% est appliqué uniquement sur les pensions justifiées par cette attestation de rapatriement intégral des fonds. Sans ce justificatif, l’avantage est perdu, même si le retraité réside en Tunisie.

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Maroc : Le Transfert pour les Dirhams Non Convertibles (DNC)

Au Maroc, le mécanisme de transfert est plus nuancé, car il se concentre sur l’obtention d’une réduction sur l’Impôt sur le Revenu (IR).

1. La Nature du Compte : Le Compte en Dirhams Non Convertibles (DNC)

Pour bénéficier de la réduction d’impôt de 80% sur l’IR dû, la pension ou une partie de celle-ci doit être transférée et convertie en Dirhams Non Convertibles (DNC).

Objectif : Ces DNC sont principalement destinés à couvrir les dépenses courantes au Maroc.
Flexibilité : Contrairement à la Tunisie, la loi marocaine permet de n’appliquer la réduction d’IR de 80% que sur la partie de la pension effectivement transférée et convertie en DNC. Si le retraité ne transfère que 50% de sa pension, seule la moitié de l’impôt dû bénéficiera de la réduction.

2. La Procédure Bancaire

Le retraité doit fournir à sa banque marocaine l’attestation de pension de son organisme payeur.

Rôle de la Banque : La banque marocaine délivre une attestation de rapatriement précisant le montant des pensions versé au Maroc et converti en DNC.
Preuve Fiscale : Cette attestation est le document de référence pour l’administration fiscale marocaine (DGI) lors de la déclaration annuelle.

Critère de Transfert	Tunisie (Abattement 80%)	Maroc (Réduction d’IR 80%)
Obligation de Transfert	Intégral et Obligatoire	Partiel ou Intégral (selon le niveau d’avantage souhaité)
Type de Compte Clé	Compte en Devise / Dinars Convertibles	Compte en Dirhams Non Convertibles (DNC)
Impact sur l’Avantage	Avantage perdu si le transfert n’est pas total.	L’avantage de 80% est proportionnel à la part transférée en DNC.